Le gouvernement veut fusionner les ports du Havre, Rouen et Paris

À l'occasion du deuxième Comité interministériel de la mer, le Cimer, réuni ce jeudi à Dunkerque, le Premier ministre a précisé la « stratégie portuaire nationale » qu'il appelle de ses voeux, et dont il avait jeté les bases il y a près d'un an lors des Assises de l'économie de la mer au Havre, la ville dont il fut député-maire.

Édouard Philippe avait notamment lancé trois missions sur la gouvernance des ports, l'une sur les ports de l'axe Seine, Le Havre, Rouen et Paris, une deuxième sur ceux de l'axe Rhône-Méditerranée, et la troisième sur ceux de l'axe Nord.

Intégrer davantage les systèmes portuaires.
Au terme de ces missions, le Premier ministre a annoncé pour l'axe Seine, la décision du gouvernement « de fusionner les trois ports dans un établissement public unique avec des implantations territoriales ». L'objectif est qu'il soit opérationnel le 1er janvier 2021, a précisé le Premier ministre, en soulignant que, d'ores et déjà, avec le GIE Haropa le système portuaire de la vallée de la Seine est le plus intégré.

C'est d'ailleurs vers ce modèle de GIE que le gouvernement veut entraîner les ports de l'axe Rhône-Méditerranée. Edouard Philippe a ainsi annoncé « la création mi-2019, d'un GIE qui réunira les ports de Marseille, Sète, Toulon, Port-la-Nouvelle, Nice et Port-Vendres, et plus tard Lyon. » Pour les ports de l'axe Nord, le Premier ministre a souligné qu'il est « celui où la coopération entre les ports est la plus nécessaire et la plus perfectible. » Un comité sera constitué d'ici à la fin de l'année pour travailler sur ce chantier.

Plus largement, Édouard Philippe a demandé à la ministre des Transports, Elisabeth Borne, de préparer et de concevoir d'ici à six mois « une véritable stratégie portuaire nationale. » Elle devra permettre « d'orienter les politiques d'investissement » dans la compétition avec les grands ports du nord de l'Europe. Ces derniers, a souligné le Premier ministre, sont, en effet, « redoutablement bien organisés et capables de jouer de l'ensemble de la gamme des instruments publics dans les pays où ils sont situés. »

D'où la volonté du gouvernement de rendre plus robuste le modèle économique des grands ports maritimes (GPM) français. Pour se faire, Édouard Philippe a promis de stabiliser leur régime fiscal, et de prendre en compte leur soumission à l'impôt sur les sociétés. « D'ici le début de l'année 2019 nous aurons établi une doctrine fiscale claire, et totalement harmonisée au niveau national, pour préciser les biens qui sont, ou non, soumis à la taxe foncière », a-t-il indiqué.

Par ailleurs, l'État s'engage aussi à soutenir le fonctionnement des ports. « Il a vocation progressivement à compenser intégralement les charges de dragage, et à compenser l'ensemble des charges dites régaliennes, sans dépasser un taux global de couverture de 75 % », a annoncé Édouard Philippe. Le Premier ministre n'a pas non plus éludé la question du Brexit, qui fait planer de gros risques sur les opérations portuaires en cas de « no deal ». Une ordonnance dite « ordonnance Brexit » sera prise d'ici à la fin de l'année qui permettra de prendre rapidement les mesures législatives et réglementaires nécessaires.

Pour Frédéric Moncany de Saint-Aignan, le président du Cluster Maritime Français (CMF), qui rassemble tous les acteurs de l'écosystème maritime, les 82 mesures présentées au Cimer « montrent que ce gouvernement a bien pris la mesure des enjeux de croissance bleue, levier majeur pour l'avenir de notre pays. »